Conditions générales d’utilisation du site Graal.App

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site graal.app et de ses sous-domaines (ci-après, le « Site »).

L’internaute utilisant le Site (ci-après l’« Utilisateur ») est présumé avoir accepté les présentes CGU.

Accès et disponibilité

L’accès au Site nécessite une connexion à internet haut débit suffisante et l’utilisation d’un terminal d’accès (ordinateur ou autre) adapté.

Par les présentes CGU, l’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

Graal App s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer l’accès libre au Site de façon continue et permanente. Graal App ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur, d’interruption, de dysfonctionnement, de perte de données, de saturation de réseau internet, de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, ou de tout autre évènement impactant ou résultant de l’utilisation du présent Site. Graal App ne peut garantir la permanence du bon fonctionnement du Site ou sa totale sécurité informatique.

L’Utilisateur reconnaît être conscient que l’utilisation du réseau internet ne garantit par le secret des correspondances. Il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données, outils et matériels.

Utilisation du site

L’Utilisateur ne doit pas utiliser le Site ou son contenu dans un dessein illicite ou contraire aux présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, le bon fonctionnement du Site, notamment à ne pas bloquer ou altérer le flux normal des données, à ne pas accéder frauduleusement au système d’information du Site ou à l’intégralité de ses données, le perturber ou le modifier.

L’Utilisateur déclare accepter les risques et les limites de l’Internet, et reconnaître en particulier qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations.

Graal App ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur.

Contenus publiés sur le site

Les informations communiquées via le Site sont présentées à titre indicatif et général. Graal App s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu’elle se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis.

Graal App ne prétend aucunement à l’exhaustivité des contenus mis en ligne.

Le contenu du Site est à usage informatif. Les informations qui y sont publiées ne peuvent être assimilées à une offre, une sollicitation ou un démarchage de la part de Graal App à l’égard de l’Utilisateur.

Propriété intellectuelle et industrielle

Ce Site et ses déclinaisons linguistiques sont la propriété exclusive des entreprises qui constituent Graal App.

La marque Graal App et son logo sont des marques déposées et protégées par Graal App. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces marques sans l’autorisation des entreprises concernées, et en violation des interdictions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, pourrait être sanctionnée.

Toutes les données figurant sur le Site (textes, commentaires, illustrations, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, caractéristiques du Site) sont protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à Graal App. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation ou reproduction totale ou partielle desdits éléments effectuées à partir du Site, sans l’autorisation expresse et écrite de ces entreprises, est strictement interdite.

Modifications

Graal App se réserve le droit de modifier, compléter et/ou supprimer, et plus généralement mettre à jour, tout ou partie des CGU, et ce à tout moment.

Si l’Utilisateur continue à utiliser le Site après l’ajout ou la modification des CGU, cette utilisation vaut acceptation irrévocable des CGU ainsi modifiées ou complétées.

L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Juridiction compétente et droit applicable

Le Site et son contenu sont régis par le droit français, sous réserve des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi applicable à l’Utilisateur. Tout litige éventuel se rapportant au Site sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Date de dernière mise à jour : 1er septembre 2023